Conditions Générales De Vente

Article 1 - MENTIONS LÉGALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") régissent la vente de produits proposés sur le site web www.planerz.com (ci-après dénommé le "Site"), propriété de la société Planerz, inscrite au R.C.S de Paris sous le numéro 979 824 455, dont le siège est situé au 8 rue de Ponthieu 75008 (ci-après dénommé le "Vendeur").
Le numéro individuel TVA du Vendeur est : FR24979824455.

1.2 En passant commande sur ce Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - DESCRIPTIONS DES PRODUITS

2.1 Le Site est un site de vente en ligne de produits de papeterie et accessoires (ci-après le(s) « Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le Site. Les images et descriptions sont non contractuelles.

2.2 Le Client passe commande en ajoutant le(s) produit(s) au panier et en suivant le processus de commande en ligne. Avant de confirmer la commande, le Client doit vérifier les détails de sa commande, y compris les produits choisis et leurs quantités.

2.3 Une fois la commande passée, le Client recevra un courrier électronique de confirmation récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail ne vaut pas acceptation de la commande, mais constitue un accusé de réception de la commande.

2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de doute raisonnable sur l'intégrité du Client ou pour tout autre motif légitime. En cas d'annulation, le Client en sera informé par e-mail et tout paiement effectué sera remboursé.

Article 3 - PRIX ET PAIEMENT

3.1 Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront précisés lors du processus de commande.

3.2 Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement acceptés sur le Site.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de non-respect des présentes CGV, de doute raisonnable sur l'intégrité du Client ou pour tout autre motif légitime. En cas d'annulation, le Client en sera informé par e-mail et tout paiement effectué sera remboursé.

Article 4 - LIVRAISON

4.1 Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de livraison.

4.2 Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison annoncés. Cependant, le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards éventuels causés par des circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 5 - ANNULATION ET RETOURS

5.1 Le Client peut abandonner ou annuler l'achat à tout moment avant qu'il sélectionne le mode de paiement. Une fois le paiement effectué, la commande ne pourra plus être annulée ni retournée vu que les produits proposés par www.planerz.com sont uniques et imprimés individuellement pour chaque client.

Article 6 - RÉSPONSABILITÉ

6.1 Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus sur le Site.

Article 7 - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées lors de la commande sont destinées à la gestion de la commande et ne seront pas transmises à des tiers.

Article 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

8.1 Le Vendeur est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

8.2 En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Vendeur au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

8.3 Le Vendeur se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 9 - SERVICE CLIENT

9.1 Le centre d’information et d’assistance de Planerz mis à disposition des Clients pour répondre à leurs questions et réclamations est joignable via ce courriel : support@planerz.com

Article 10 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

10.1 En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise joignable via ce courriel : support@planerz.com

10.2 En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur désigné par L’exploitant.

10.3 Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

10.4 Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.